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1/ Les réclamations Elles servent à demander l’application du droit existant Le salarié conserve le droit de présenter lui même ses demandes à l’employeur  L’usage veux que l’employeur réponde par écrit aux réclamations dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion Si...

Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs  Les précisions liées à la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail   L’article L4644-1 du code du travail a été modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1 et...

Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) en entreprise Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux)  Patrick MADIE, consultant formateur en Santé, sécurité et conditions de travail répond à...

Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles obligations et rôle du CSE depuis le 31 mars 2022  La loi publiée le 3 août dernier : la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi santé (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021) vient...

L’employeur doit-il contrôler l’activité des élus par l’utilisation des bons de délégation ? Un bon de délégation est un document écrit comprenant des mentions spécifiques. Aucun formalisme n'est imposé mais il est conseillé que le contenu comporte les éléments...

BDESE : quelles obligations pour l’employeur ?  L'employeur doit mettre à la disposition du CSE une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. La BDES...

Qui n’a jamais eu une envie irrésistible de faire une sieste pendant sa journée ? Il faut savoir que la sieste n’est pas faite uniquement pour les enfants, les retraités ou pour les vacanciers mais aussi pour les travailleurs. Et pour cause, la sieste au travail...

On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s’installent dans la durée ont toujours un coût...

La loi dite Avenir professionnel vient créer depuis le 1er janvier 2019 le référent harcèlement sexuel dans les entreprises comptant au moins onze salariés et disposant d’un Comité Social et Economique (C.S.E) chargé de représenter le personnel et d’élire le référent...

Existe-t-il un moyen d’éviter un conflit entre deux salariés de nos jours ? L’entreprise est un lieu sur lequel nous passons une grande partie de notre temps. Nous côtoyons 8 heures par jour en moyenne des personnes que nous n’avons pas choisies. Or, il peut parfois...