Conditions Générale d’utilisation (CGU)

Préambule

La société France RH est une société qui a pour activité la formation et le conseil principalement dans le domaine de la santé, sécurité et des conditions de travail. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce site internet.

France RH indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. A ce titre, nous vous recommandons de contacter directement la société.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles vous pourrez visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. France RH se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. IIl appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le site.

En visitant le site, Vous reconnaissez :

• avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
• avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;
• avoir connaissance du fait que France RH n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, France RH ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
• avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;
• avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ; par ailleurs vous vous engagez expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;
• avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que France RH ne puisse en être tenue pour responsable ;
• qu’en utilisant le présent Site Web, vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;
• que les informations composant le site constituent une base de données, propriété de France RH en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous interdisez l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de France RH, apporter la qu’en utilisant le présent Site Web, vous en assumez les risques relatifs à la que les informations composant le site constituent une base de données, propriété de preuve de la réalité des vérifications que vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.