Formation CSSCT : préparez les membres de votre commission santé, sécurité et conditions de travail
La formation CSSCT donne aux élus du CSE les méthodes pour analyser les risques, mener les inspections et les enquêtes, et construire un plan de prévention efficace. Sessions dans vos locaux, en inter-entreprises ou en classe virtuelle, partout en France.
CSE, CSSCT, SSCT : comment s'articulent-ils ?
Le CSE (Comité Social et Économique) est l'instance unique de représentation du personnel. Au sein de ce comité, la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) reprend les missions de l'ancien CHSCT : elle prépare les travaux du CSE sur la prévention des risques professionnels, réalise les inspections et les enquêtes, puis rend ses analyses au comité qui reste seul consulté.
La formation légale suivie par ses membres est la formation SSCT prévue à l'article L.2315-18 du Code du travail. « Formation CSSCT » et « formation SSCT » désignent donc le même parcours : seul le public change — les membres de la commission, ou l'ensemble des élus lorsque l'entreprise n'a pas de CSSCT.
- CSSCT obligatoire à partir de 300 salariés, ou imposée par l'inspection du travail
- 5 jours de formation pour un premier mandat, 3 jours en renouvellement (< 300 salariés)
- Financement intégral par l'employeur, hors heures de délégation
- Formateurs préventeurs IPRP, cas pratiques issus de votre secteur d'activité
Programme de la formation CSSCT
Comprendre la CSSCT et sa place dans le CSE
- Origines de la CSSCT : de l'ancien CHSCT à la commission du CSE
- Entreprises concernées : obligation à partir de 300 salariés, mise en place volontaire en deçà
- Composition, désignation des membres et rôle du référent harcèlement
Missions et prérogatives de la commission
- Périmètre délégué par le CSE : analyse des risques, inspections, enquêtes
- Articulation avec les consultations obligatoires du CSE
- Documents clés : DUERP, rapport annuel, programme de prévention
Analyser les risques et agir en prévention
- Méthodes d'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Risques psychosociaux, TMS, risque chimique, risque routier
- Construire un plan d'action de prévention réaliste et suivi
Enquêtes, inspections et situations d'urgence
- Conduire une inspection trimestrielle utile et documentée
- Enquête après accident : méthode de l'arbre des causes
- Danger grave et imminent, droit d'alerte et droit de retrait
Questions fréquentes sur la CSSCT
Quelle est la différence entre la formation SSCT et la formation CSSCT ?
Il s'agit de la même formation légale : la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE (article L.2315-18 du Code du travail). On parle de « formation CSSCT » lorsque les stagiaires sont membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE, et de « formation SSCT » lorsqu'elle s'adresse à l'ensemble des élus. Le contenu et la durée sont identiques.
La CSSCT est-elle obligatoire dans mon entreprise ?
La CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d'au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements à risques (Seveso, installations nucléaires) quel que soit l'effectif. En dessous de 300 salariés, l'inspection du travail peut l'imposer et l'accord d'entreprise peut la créer volontairement.
Quelle est la durée de la formation CSSCT ?
La durée est de 5 jours pour un premier mandat, et de 3 jours en cas de renouvellement dans les entreprises de moins de 300 salariés (5 jours au-delà). Human Prevention adapte le format (1 à 5 jours, présentiel ou classe virtuelle) à la taille de votre entreprise et à votre calendrier.
Qui finance la formation des membres de la CSSCT ?
La formation santé sécurité et conditions de travail est prise en charge par l'employeur : coût pédagogique, frais de déplacement et maintien de la rémunération. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.
Human Prevention est-il habilité à dispenser la formation CSSCT ?
Oui. Human Prevention est certifié Qualiopi et agréé pour la formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Nos formateurs sont des préventeurs experts (IPRP) intervenant partout en France.
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