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Transition écologique et rôle du CSE : un enjeu incontournable pour 2025Date : 3 décembre 2024 Face à l’urgence climatique et aux attentes croissantes des salariés en matière de responsabilité environnementale, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans la...

Partage de bénéfices et nouvelle législation : ce que le CSE doit surveiller en 2025Date : 3 décembre 2024 À partir de 2025, une nouvelle législation sur le partage des bénéfices entrera en vigueur pour certaines entreprises françaises, marquant une évolution...

Le guide pratique 2024 de l'URSSAF : de nouvelles règles pour les activités sociales et culturelles du CSEDate : 3 décembre 2024 En 2024, l’URSSAF a publié une mise à jour de son guide pratique, apportant des précisions importantes concernant la gestion des activités...

Délit d'Entrave au CSE : Explications, Exemples et SolutionsDate : 6 novembre 2024 Le délit d'entrave au Comité Social et Économique (CSE) constitue une infraction grave dans la relation entre employeur et salariés. Créé pour protéger les droits de représentation et...

L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et ExemplesDate : 6 novembre 2024 Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission de représenter les intérêts des salariés au sein de l'entreprise, notamment en matière de conditions de travail, de santé, de...

Archives du CSE : Liste et Conservation des DocumentsDate : 6 novembre 2024 Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie de l'entreprise. Responsable des consultations et des échanges entre la direction et les employés, le CSE produit une...

DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du TravailDate : 7 octobre 2024 Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, jouent un rôle crucial dans la régulation et la supervision des relations de travail en France....

Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et FormationDate : 7 octobre 2024 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 dans l'Union européenne pour renforcer la protection des données personnelles. Dans ce cadre, le rôle de...

Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à RespecterDate : 7 octobre 2024 Le registre de sécurité est un document essentiel dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il joue un rôle central pour assurer la sécurité des...

Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IADate : 2 septembre 2024 L’intelligence artificielle (IA) s’invite de plus en plus dans les entreprises, transformant radicalement les modes de travail et les processus de production. Si cette révolution...

CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et AccordDate : 2 septembre 2024   Avec l'essor du télétravail et la digitalisation croissante des entreprises, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Face à cette...

Chômage et Comité Social et Économique (CSE) : Informations à fournir aux salariésDate : 2 septembre 2024 Dans un contexte économique incertain, le chômage reste une préoccupation majeure pour de nombreux salariés. L’implication du Comité Social et Économique (CSE)...

Régime de protection social - Rôle et attribution du CSESeul le CSE des entreprise d'au moins 50 salariés doit être informé et consulté avant la mise en place dans l'entreprise, la modification ou la dénonciation, d'un régime de protection sociale complémentaire.(art...

Les réunions du CSE : Fréquence et convocation des réunionsLes réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments cruciaux pour le dialogue social au sein de l’entreprise. Elles permettent aux représentants des salariés et à l’employeur de discuter des...

Le recours aux experts par le CSE : Financement des expertisesLe Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la représentation des salariés et la défense de leurs intérêts. Pour mener à bien ses missions, le CSE peut recourir à des experts afin...

Comment se passe la mise en place et la répartition des sièges au sein d'un comité de groupe ?Le comité de groupe est une instance représentative du personnel, principalement présente dans les grands groupes français. Sa mise en place doit répondre à certaines...

Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASCLes activités sociales et culturelles (ASC) constituent l'une des missions essentielles du Comité Social et Économique (CSE). Elles visent à améliorer les conditions de vie et de travail des...

Les droits et obligations des membres du CSE : Devoir de confidentialité et secret professionnelLes membres du Comité Social et Économique (CSE) occupent une position stratégique au sein de l'entreprise, représentant les intérêts des salariés et participant à la...

Les droits et obligations des membres du CSE : Droits d'alerte Les membres du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle crucial dans la représentation des salariés et la garantie de leurs droits au sein de l’entreprise. Parmi les nombreux droits et obligations...

Procès-verbal de réunion du CSE et compte rendu : ne les confondez pas !   Le compte rendu (CR) et le procès-verbal (PV) de réunion du comité social et économique (CSE), sont deux outils certes importants, mais qu’il s’agit toutefois de distinguer. En effet, les deux...

De la BDES à la BDESE : Quelles évolutions ?La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, applicable depuis le 25 août 2021 impacte une fraction significative des entreprises françaises, qui voient la BDES initialement mise en place évoluer vers un nouvel outil...

Local et matériel du CSE : ce qu'il faut savoir   Afin d’exercer les missions qui lui sont allouées, il est légitime de penser que le comité social et économique (CSE) devrait pouvoir disposer de locaux et du matériel suffisants.   De fait, les questions...

Formation intra et inter-entreprises : quelles différences ?Dans les catalogues des organismes de formation, sur les salons pour comité social et économique, et sur votre site Trouver-une-formation-CSE.com, on trouve et on entend souvent l’expression « formation inter...

Communication CSE. Comment être visible auprès des salariés ?Le CSE représente les intérêts individuels et collectifs des salariés, il présente notamment leurs réclamations à l’employeur lors des réunions. Il est donc nécessaire pour le CSE de fixer des temps...

Que faire en cas de harcèlement sexuel au Travail ? Le harcèlement sexuel au travail est un comportement inacceptable qui peut avoir un impact négatif sur la santé mentale et physique des travailleurs. Voici quelques étapes à suivre si vous êtes victime de harcèlement...

Gestion des conduites addictives en milieu professionnel Alcool, cannabis, tabac, jeux vidéo, jeux d’argent, portables...autant d’usages et de conduites addictives, appelés aussi conduites à risques (avec ou sans substances psychoactives). La consommation de...

1/ Les réclamations Elles servent à demander l’application du droit existant Le salarié conserve le droit de présenter lui même ses demandes à l’employeur  L’usage veux que l’employeur réponde par écrit aux réclamations dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion Si...

Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs  Les précisions liées à la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail   L’article L4644-1 du code du travail a été modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1 et...

Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) en entreprise Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux)  Patrick MADIE, consultant formateur en Santé, sécurité et conditions de travail répond à...