Nos articles CSE, santé et sécurité au travail
Décryptages réglementaires, bonnes pratiques et conseils terrain pour les élus du CSE, les employeurs et les préventeurs.
295 articles
Actus
Transition écologique et rôle du CSE : un enjeu incontournable pour 2025
Transition écologique et rôle du CSE : un enjeu incontournable pour 2025Date : 3 décembre 2024 Face à l’urgence climatique et aux attentes croissantes des salariés en matière de responsabilité environnementale, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans la transition écologique devient central. En 2025, les entreprises sont invitées, voire contraintes par certaines
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Partage de bénéfices et nouvelle législation : ce que le CSE doit surveiller en 2025
Partage de bénéfices et nouvelle législation : ce que le CSE doit surveiller en 2025Date : 3 décembre 2024 À partir de 2025, une nouvelle législation sur le partage des bénéfices entrera en vigueur pour certaines entreprises françaises, marquant une évolution significative dans la reconnaissance de la contribution des salariés à la performance économique. Cette
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Le guide pratique 2024 de l’URSSAF : de nouvelles règles pour les activités sociales et culturelles du CSE
Le guide pratique 2024 de l’URSSAF : de nouvelles règles pour les activités sociales et culturelles du CSEDate : 3 décembre 2024 En 2024, l’URSSAF a publié une mise à jour de son guide pratique, apportant des précisions importantes concernant la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces
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Délit d’Entrave au CSE : Explications, Exemples et Solutions
Délit d’Entrave au CSE : Explications, Exemples et SolutionsDate : 6 novembre 2024 Le délit d’entrave au Comité Social et Économique (CSE) constitue une infraction grave dans la relation entre employeur et salariés. Créé pour protéger les droits de représentation et de participation des employés, le délit d’entrave survient lorsqu’un employeur empêche ou limite les
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L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et Exemples
L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et ExemplesDate : 6 novembre 2024 Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission de représenter les intérêts des salariés au sein de l’entreprise, notamment en matière de conditions de travail, de santé, de sécurité et de droits sociaux. Dans certaines situations, le CSE peut
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Archives du CSE : Liste et Conservation des Documents
Archives du CSE : Liste et Conservation des DocumentsDate : 6 novembre 2024 Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. Responsable des consultations et des échanges entre la direction et les employés, le CSE produit une documentation variée. Ces documents, qu’ils soient papier ou numériques, contiennent des
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La certification Qualiopi est renouvelée pour 3 ans
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DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du Travail
DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du TravailDate : 7 octobre 2024 Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, jouent un rôle crucial dans la régulation et la supervision des relations de travail en France. Anciennement connues sous le nom de DIRECCTE, ces entités sont chargées
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Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et Formation
Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et FormationDate : 7 octobre 2024 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne pour renforcer la protection des données personnelles. Dans ce cadre, le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer)
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Actus
Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à Respecter
Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à RespecterDate : 7 octobre 2024 Le registre de sécurité est un document essentiel dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il joue un rôle central pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs sur les lieux de travail, en respectant les
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Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IA
Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IADate : 2 septembre 2024 L’intelligence artificielle (IA) s’invite de plus en plus dans les entreprises, transformant radicalement les modes de travail et les processus de production. Si cette révolution technologique promet des gains en productivité et de nouvelles opportunités, elle soulève également des questions
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CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et Accord
CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et AccordDate : 2 septembre 2024 Avec l’essor du télétravail et la digitalisation croissante des entreprises, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Face à cette situation, le droit à la déconnexion s’impose comme une nécessité pour
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