Être élu au CSE ne s'improvise pas.
Les représentants du personnel doivent comprendre leurs missions, leurs droits, leurs moyens d'action et les règles qui encadrent leurs responsabilités.
Pour cette raison, le Code du travail prévoit plusieurs dispositifs de formation, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Mais toutes les formations CSE ne sont pas obligatoires de la même manière.
Pourquoi suivre une formation CSE ?
Un élu doit pouvoir comprendre le fonctionnement de l'entreprise et de l'instance représentative.
Il doit notamment être capable de :
- comprendre les informations transmises par l'employeur ;
- participer aux consultations ;
- identifier les risques professionnels ;
- intervenir en matière de santé et sécurité ;
- analyser les conditions de travail ;
- préparer les réunions ;
- dialoguer avec l'employeur ;
- informer les salariés ;
- utiliser correctement ses moyens de représentant du personnel.
Une formation permet donc aux nouveaux élus de prendre rapidement leurs fonctions.
La formation santé, sécurité et conditions de travail
La formation SSCT constitue l'une des principales formations des représentants du personnel.
Elle concerne les membres de la délégation du personnel du CSE.
Son objectif est notamment de leur permettre de développer leur aptitude à identifier et analyser les risques professionnels et à contribuer à l'amélioration des conditions de travail.
La durée minimale dépend notamment de la taille de l'entreprise et de la situation du mandat.
Combien de jours dure la formation SSCT ?
La durée minimale est généralement de 5 jours pour les membres de la délégation du personnel du CSE.
Dans certaines entreprises et selon les situations prévues par les textes, des règles spécifiques peuvent s'appliquer.
Il est donc important de vérifier les dispositions légales et conventionnelles applicables au moment de l'inscription à la formation.
Qui doit payer la formation SSCT ?
Lorsque la formation est prévue par le Code du travail, son financement relève de l'employeur dans les conditions prévues par les textes.
L'employeur prend notamment en charge les frais pédagogiques ainsi que certaines dépenses liées à la formation, selon les règles applicables.
Le salarié ne doit donc pas avoir à financer personnellement une formation obligatoire liée à l'exercice de son mandat lorsque celle-ci relève de la prise en charge par l'employeur.
Les élus ont-ils droit à une formation économique ?
Oui.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE bénéficient d'une formation économique.
Cette formation permet notamment de mieux comprendre :
- les comptes de l'entreprise ;
- les mécanismes économiques ;
- la situation financière ;
- les principaux indicateurs économiques ;
- les consultations du CSE.
Elle est particulièrement importante lorsque le CSE doit analyser la situation économique et financière de l'entreprise.
Qui finance la formation économique ?
Le financement de la formation économique des élus titulaires obéit à des règles différentes de la formation SSCT.
Elle peut notamment être financée par le budget de fonctionnement du CSE dans les conditions prévues par le Code du travail.
Il est donc important de ne pas confondre les deux dispositifs.
Tous les élus doivent-ils suivre les mêmes formations ?
Non.
Les formations nécessaires peuvent dépendre :
- du statut de l'élu ;
- de la taille de l'entreprise ;
- de la nature des missions exercées ;
- de la présence d'une commission SSCT ;
- des responsabilités particulières confiées à l'élu.
Un secrétaire de CSE, un trésorier ou un référent en matière de lutte contre le harcèlement peuvent par exemple avoir besoin de formations complémentaires.
Une formation CSE peut-elle être suivie en ligne ?
Oui, selon la formation et l'organisme.
Les modalités pédagogiques peuvent notamment comprendre :
- des formations en présentiel ;
- des classes virtuelles ;
- des formations à distance ;
- des modules e-learning ;
- des parcours mixtes.
Il faut toutefois vérifier que la formation proposée répond bien aux exigences légales lorsqu'il s'agit d'une formation obligatoire.
Peut-on choisir librement son organisme de formation ?
Dans certaines situations, les représentants du personnel disposent d'une liberté de choix de l'organisme, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.
Pour une formation obligatoire, il est particulièrement important de vérifier que l'organisme et la formation correspondent aux exigences légales.
Le CSE ne doit pas simplement choisir une formation portant le nom de « formation CSE » sans vérifier son contenu et son cadre juridique.
Quand demander sa formation ?
Il est préférable de ne pas attendre plusieurs mois après l'élection.
Dès le début du mandat, les élus peuvent identifier les formations dont ils ont besoin.
Cela permet notamment de :
- choisir les dates ;
- vérifier les disponibilités ;
- organiser les absences ;
- préparer le financement ;
- éviter de reporter la formation ;
- commencer rapidement le mandat avec les connaissances nécessaires.
Pour les élections de 2027, cette anticipation sera particulièrement importante pour les nouveaux élus.
Les formations peuvent-elles être renouvelées ?
Oui.
Les règles prévoient notamment des possibilités de renouvellement des formations liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le renouvellement permet aux élus de mettre à jour leurs connaissances et d'approfondir certains sujets.
Il est particulièrement pertinent lorsque l'entreprise connaît des changements importants : réorganisation, nouveaux risques professionnels, transformation des postes de travail ou évolution des méthodes de production.
Pourquoi former également les suppléants ?
Même si certaines formations sont spécifiquement destinées aux titulaires selon les textes applicables, former les suppléants peut être particulièrement utile.
Un suppléant peut être amené à remplacer un titulaire.
Il doit alors être capable de comprendre rapidement les dossiers et de participer efficacement au fonctionnement de l'instance.
Une politique de formation plus large permet également de renforcer la continuité du CSE.
Les élus peuvent-ils demander une formation sur le harcèlement ?
Oui.
Les questions relatives au harcèlement sexuel, aux agissements sexistes et aux risques psychosociaux peuvent faire l'objet de formations spécifiques.
Ces formations permettent aux représentants du personnel de mieux comprendre les mécanismes concernés et d'identifier les situations nécessitant une intervention.
Elles peuvent compléter les formations obligatoires.
Et si l'employeur refuse la formation ?
Lorsque la formation relève d'un droit prévu par le Code du travail, l'employeur ne peut pas simplement la refuser sans respecter les règles applicables.
Des règles existent notamment concernant les délais et les conditions dans lesquels une demande peut être reportée.
En cas de difficulté, les élus peuvent formaliser leur demande par écrit et rappeler le fondement juridique de leur droit à formation.
Comment bien choisir une formation CSE ?
Le prix ne doit pas être le seul critère.
Il est préférable de vérifier :
- le contenu pédagogique ;
- la durée ;
- les objectifs ;
- les références de l'organisme ;
- les qualifications des formateurs ;
- les modalités de formation ;
- les conditions de prise en charge ;
- les documents remis aux participants.
Une bonne formation doit surtout permettre aux élus de repartir avec des connaissances directement utilisables dans leur mandat.
Références et ressources utiles
Articles L. 2315-18, L. 2315-40 et L. 2315-63 du Code du travail. Consultez le Code du travail sur Légifrance pour vérifier les dispositions applicables à votre situation.