Formation intra et inter-entreprises : quelles différences ?

Dans les catalogues des organismes de formation, sur les salons pour comité social et économique, et sur votre site Trouver-une-formation-CSE.com, on trouve et on entend souvent l’expression « formation inter entreprises » ou « formation intra entreprise ». Qu’est-ce que cela signifie ?

Les organismes de formation jonglent avec ce jargon que vous ne maîtrisez pas forcément : suivez nos explications. 

La formation inter entreprises pour le partage d’expérience

Les formations inter-entreprises réunissent des élus du CSE de plusieurs entreprises différentes (titulaires et/ou suppléants) dans un lieu ‘neutre’, extérieur à votre propre entreprise. Les stagiaires ont en intérêt commun à assister à la formation et sont souvent homologues dans leurs fonctions (secrétaires de CSE, trésoriers du CSE, membres de la CSSCT, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE etc.).
Les formations inter entreprises regroupent autour d’un même formateur des personnes souvent issues d’une même zone géographique, à l’échelle d’une région.

Avantages des formations « inter »

Ce type de formation collective a l’avantage de vous faire rencontrer d’autres élus du personnel qui ont le même mandat et les mêmes préoccupations que vous, mais avec des vécus différents. Le partage des expériences de chacun avec le formateur et entre stagiaires est enrichissant et chacun repart souvent avec des solutions à appliquer ou des pratiques à mettre en place dans sa propre entreprise. La diversité des profils des stagiaires et donc des potentiels cas pratiques à traiter dans une même salle de formation, contribue également à rendre la session plus interactive.

Tarifs des formations inter entreprises pour élus CSE

Les tarifs d’une formation inter entreprises s’expriment généralement par jour et par personne. Notez ou demandez à l’organisme de formation s’il n’applique pas une dégressivité en fonction du nombre d’inscrits, si vous venez à plusieurs élus de votre comité social et économique.

Sur le site Trouver-une-formation-CSE.com, les tarifs « inter » sont exprimés HT ou nets de TVA. Certaines formations sont prises en charge par l’employeur telles que la formation du CSE en matière SSCT ou la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE. A la différence de votre CSE votre employeur récupère la TVA.

Concernant les frais de formation (déplacement, hébergement, repas), ils ne sont pas inclus dans le tarif annoncé, sauf le déjeuner parfois. Il est bon de se faire préciser ces éléments en amont par l’organisme de formation que vous aurez choisi.

La formation intra entreprise pour la confidentialité des échanges

Une formation en « intra » se caractérise par la venue d’un formateur pour une session qui réunira exclusivement des personnes de votre propre entreprise. La plupart du temps, elle se déroule dans les locaux de votre entreprise.

Avantages des formations « intra »

L’avantage de la formation « intra muros » est que vous n’avez ni frais ni perte de temps pour vous déplacer sur le lieu de formation : c’est le formateur qui se déplace.
Les formations pour les élus titulaires du CSE en matière économique, pour le secrétaire du CSE,  le trésorier du CSE ou le président du CSE, les formations sur la négociation collective, la gestion des risques psychosociaux et beaucoup d’autres formations en matière de conditions de travail sont généralement en intra entreprise, car elles touchent à des questions propres à votre structure et au cours desquelles des informations confidentielles peuvent être échangées.

L’intérêt est aussi en termes de déroulement de la formation : le formateur est à votre disposition pour vous renseigner sur le thème choisi, un sujet qui sera décliné et adapté aux spécificités et aux questions qui se posent en particulier à votre entreprise. Si la session se passe bien, qu’elle soulève d’autres questionnements et que vous trouvez que le formateur maîtrise particulièrement son domaine d’intervention, vous pourrez peut-être faire appel, plus tard, à ses services pour une mission de conseil ou une autre formation par le biais de l’organisme de formation.

Tarifs des formations intra entreprises

Les tarifs d’une formation en intra entreprise sont exprimés, sur le site TrouveruneformationCSE.com dans leur totalité. Dans la fiche descriptive de formation, vous trouverez les précisions sur le prix et notamment le tarif par jour et le nombre de personnes par session.

De plus, en fonction de la localisation de votre entreprise, le formateur peut ajouter au prix de la formation des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. Ils ne le font pas tous, renseignez-vous au préalable !

Sources :

C. trav., article L2315-18 ( formation du CSE en matière SSCT)

C. trav., article L2315-63 (formation du CSE en matière économique)

C. trav., article L2314-1 (désignation par le CSE d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes)

Communication CSE. Comment être visible auprès des salariés ?

Le CSE représente les intérêts individuels et collectifs des salariés, il présente notamment leurs réclamations à l’employeur lors des réunions. Il est donc nécessaire pour le CSE de fixer des temps d’échange avec les salariés et d’être visible au sein de l’entreprise.

1) Le CSE est en droit de réaliser des tournées. Il s’agit de se déplacer librement dans l’entreprise pendant les heures de délégation. Les élus peuvent donc se rendre au poste de travail des salariés, pour échanger avec eux, sous réserve de ne pas désorganiser le bon fonctionnement de l’entreprise.

Pour un échange en profondeur ou de manière plus confidentielle il est préférable de se rencontrer au sein du local CSE voire même en dehors de l’entreprise (ex : restaurant, bar le plus proche)

2) Les élus peuvent également organiser au sein de leur local CSE une permanence, à certains moments de la semaine. Tous les salariés intéressés peuvent s’y rendre pour rencontrer un élu et échanger sur leurs problèmes ou trouver réponse à des interrogations particulières.

En principe, les salariés disposent de la possibilité de se rendre dans le local en dehors de leur temps de travail ou à l’occasion de leurs pauses.

3) D’autre part la loi précise que les élus peuvent organiser des réunions avec l’ensemble des salariés. Ces réunions sont organisées en dehors du temps de travail .

4) Les élus peuvent utiliser d’autres outils de communication, par exemple en réalisant des sondages à l’attention des salariés, ou en organisant des activités sociales et culturelles pour créer du lien.

5) Enfin la communication des élus doit être visible, régulière et diffusée soit via l’affichage CSE obligatoire soit via les messageries professionnelles avec accord de l’employeur.

Sources :

C.trav., art. L.2312-5 : (prérogatives du CSE)

C.trav., art. L. 2315-26 : (réunion avec les salariés organisée en dehors du temps de travail)

C. trav., art. L. 2315-20 : (local pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés)

C.trav., art. L. 2315-25 : (local pour le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés)

Que faire en cas de harcèlement sexuel au Travail ?

Le référent harcèlement sexuel du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle important dans la prévention et la gestion des situations de harcèlement sexuel au travail. Si un salarié alerte le référent harcèlement sexuel du CSE d’une situation de harcèlement sexuel, voici les étapes que le référent peut suivre :

1. Le référent doit tout d’abord écouter la victime et lui permettre de s’exprimer en toute confidentialité.
2. Le référent doit ensuite informer la victime sur les différentes possibilités qui s’offrent à elle pour agir contre le harcèlement sexuel, notamment la procédure de signalement auprès de l’employeur ou de l’inspection du travail.
3. Le référent peut proposer un accompagnement à la victime, en l’aidant par exemple à rédiger une plainte ou à contacter une association d’aide aux victimes.
4. Si la victime souhaite signaler la situation de harcèlement sexuel à l’employeur ou à l’inspection du travail, le référent peut l’accompagner dans cette démarche et l’aider à rédiger sa plainte.
5. Prévention : Le référent peut également participer à la prévention du harcèlement sexuel en sensibilisant les salariés à cette problématique et en proposant des actions de prévention au sein de l’entreprise.

Le rôle du référent harcèlement sexuel du CSE est donc de soutenir la victime et de l’accompagner dans ses démarches, tout en agissant en faveur de la prévention du harcèlement sexuel au travail.

Formation référent harcèlement sexuel du CSE

Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs 

Les précisions liées à la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail

L’article L4644-1 du code du travail a été modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 1 et article 39.

Ainsi, l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18.

Article L2315-16 (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018)

Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.

Article L2315-18 (Version en vigueur depuis le 31 mars 2022)

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.

A défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

L’employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau.

En bref : 

• Obligation pour l’employeur de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, ou un référent externe habilité
• La formation en santé au travail devient obligatoire, les mots « sur demande » ayant été supprimés par la nouvelle loi, ce qui sous-entend que c’est à l’employeur de la proposer
• Durée de la formation : 5 jours (formation initiale) ou 3 jours (formation recyclage)
• Prise en charge de la formation par l’OPCO possible pour les entreprises de moins de 50 salariés