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CSE sans syndicat : comment ça fonctionne ?

La semaine de 4 jours : les points de vigilance pour le CSE

 

La semaine de 4 jours fait de plus en plus parler d’elle comme un levier de bien-être, de performance et d’équilibre vie pro/perso. Plusieurs entreprises ont déjà sauté le pas, avec des retours souvent positifs… mais pas sans vigilance. Pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE), cette évolution organisationnelle soulève de nombreuses questions sociales, juridiques et pratiques.

 

Voici une fiche pratique pour vous aider à analyser, anticiper et accompagner la mise en place d’une semaine de 4 jours dans votre entreprise.

 

🔄 Qu’est-ce que la semaine de 4 jours ?

 

C’est un aménagement du temps de travail visant à réduire le nombre de jours travaillés par semaine, généralement sans réduction de salaire. Deux grandes configurations existent :

  1. Réduction du temps de travail (ex : passer de 35h à 32h payées 35h)
  2. Concentration du temps de travail (ex : 35h ou 39h compressées sur 4 jours)

La première vise un gain qualitatif, la seconde une restructuration organisationnelle.

 

🧭 Le rôle du CSE dans ce changement

 

Le CSE a un rôle consultatif essentiel lors de la mise en place de la semaine de 4 jours, notamment en matière :

  • D’aménagement du temps de travail
  • De qualité de vie au travail (QVT)
  • De suivi des impacts humains, sociaux et économiques

Obligation légale : toute modification substantielle de l’organisation du travail doit être soumise à consultation du CSE (Code du travail – Article L2312-8).

 

⚠️ Les points de vigilance à surveiller

 

⏱️ 1. Durée effective du travail

  • Le passage à 4 jours ne doit pas générer une surcharge sur les jours restants.
  • En cas de compression, attention à ne pas dépasser les plafonds légaux (10h par jour – 48h par semaine max).

📉 2. Risques d’intensification

  • Travailler moins de jours, oui… mais pas à cadence plus élevée !
  • Le CSE doit évaluer les effets sur le stress, la fatigue et les TMS.

🧑‍🤝‍🧑 3. Équité entre salariés

  • Certains métiers (accueil, maintenance, production) sont moins adaptables à ce rythme.
  • Le CSE doit veiller à ce que tous les salariés soient traités équitablement, même s’ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

🍼 4. Impacts vie personnelle

  • Attention à la compatibilité avec les contraintes familiales, scolaires ou sociales.
  • Un jour de repos en semaine ne convient pas à tous : le choix du jour doit être négocié, pas imposé.

💬 5. Dialogue social en continu

    • Ce type d’aménagement nécessite du dialogue constant : écoute, bilans réguliers, sondages anonymes…
    • Le CSE peut demander une phase de test avant une généralisation.