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CSE sans syndicat : comment ça fonctionne ?

Harcèlement sexuel et rôle du CSE : prévenir, alerter, protéger

Le harcèlement sexuel constitue une atteinte grave à la dignité des personnes et peut avoir des conséquences psychologiques, professionnelles et sociales lourdes. Dans le monde du travail, sa prévention et sa prise en charge sont essentielles. À ce titre, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central. Cet article vise à comprendre ce qu’est le harcèlement sexuel, comment il se manifeste, et surtout, quelle est la responsabilité du CSE en matière de prévention et de traitement de ces situations.

 

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

 

Le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail (article L1153-1) comme :

« Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Il peut aussi être constitué en cas de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Exemples de harcèlement sexuel au travail :

  • Propos ou blagues à connotation sexuelle répétées

  • Regards insistants, gestes déplacés

  • Envoi de messages, photos ou vidéos non sollicités à caractère sexuel

  • Chantage sexuel en échange d’une promotion ou d’un avantage professionnel

 

Le rôle du CSE en matière de harcèlement sexuel

 

Le CSE, représentant unique du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus, a plusieurs missions clés en matière de santé, sécurité et conditions de travail, incluant la lutte contre le harcèlement sexuel.

1. Désignation d’un référent harcèlement sexuel

Depuis la loi du 5 septembre 2018, deux obligations distinctes sont en place :

  • Dans toutes les entreprises : le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel parmi ses membres.

  • Dans les entreprises de plus de 250 salariés : l’employeur doit également désigner un référent entreprise.

Le référent CSE a pour rôle :

  • D’informer et de sensibiliser les salariés

  • D’accompagner les victimes ou témoins

  • D’orienter vers les services compétents (RH, médecine du travail, inspection du travail, etc.)

2. Prévention et sensibilisation

Le CSE peut organiser :

  • Des sessions d’information ou des ateliers de sensibilisation

  • Des campagnes d’affichage ou de communication interne

  • Des actions conjointes avec le service RH ou la médecine du travail

L’objectif est de créer un climat de travail sain, propice à la prévention des comportements inappropriés.

3. Droit d’alerte

Le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, notamment en matière de harcèlement sexuel. Lorsqu’un membre du CSE a connaissance d’une situation suspecte :

  • Il peut alerter l’employeur par écrit.

  • L’employeur doit alors enquêter et mettre en place des mesures de protection.

4. Participation aux enquêtes internes

Dans certains cas, les membres du CSE peuvent être associés à une enquête interne menée à la suite d’un signalement de harcèlement sexuel, notamment pour garantir la neutralité du processus.

5. Veille à la mise en œuvre des obligations de l’employeur

Le CSE veille à ce que l’employeur :

  • Affiche les coordonnées du référent harcèlement

  • Forme ses managers et responsables RH

  • Met à disposition une procédure de signalement claire et accessible

 

Limites et vigilance

 

Le CSE n’est pas une juridiction ni une cellule psychologique. Il agit dans un cadre non disciplinaire et doit respecter la confidentialité des situations. En cas de faits graves ou de danger immédiat, la victime doit être orientée vers :

  • Le médecin du travail

  • L’inspection du travail

  • Les forces de l’ordre

  • Un avocat ou une association spécialisée

 

Le harcèlement sexuel est un fléau qui nécessite une vigilance constante dans les entreprises. Le CSE, en tant qu’acteur de terrain, a un rôle proactif et protecteur : il informe, oriente, alerte et agit pour que le lieu de travail soit un espace sûr pour toutes et tous. Sa mobilisation, aux côtés de l’employeur et des salariés, est indispensable pour prévenir les dérives et protéger les victimes.