Nos articles CSE, santé et sécurité au travail
Décryptages réglementaires, bonnes pratiques et conseils terrain pour les élus du CSE, les employeurs et les préventeurs.
83 articles dans « Actus »
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10 points clés du CSE
1/ Les réclamations Elles servent à demander l’application du droit existant Le salarié conserve le droit de présenter lui même ses demandes à l’employeur L’usage veux que l’employeur réponde par écrit aux réclamations dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion Si l’ordre du jour est trop dense cela doit être mis dans les questions
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Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs
Référent en santé et sécurité au travail, les obligations de l’employeurs Les précisions liées à la nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail L’article L4644-1 du code du travail a été modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 1 et article 39. Ainsi, l’employeur désigne un ou plusieurs
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Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux)
Prévention des RPS (Risques Psychosociaux) en entreprise Regards de consultant/formateur sur les besoins des entreprises en matière de prévention des RPS (Risques Psychosociaux) Patrick MADIE, consultant formateur en Santé, sécurité et conditions de travail répond à plusieurs questions : Q1 : Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? quelle est votre activité ? PM : je suis juriste de formation
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles obligations et rôle du CSE depuis le 31 mars 2022
Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles obligations et rôle du CSE depuis le 31 mars 2022 La loi publiée le 3 août dernier : la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi santé (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021) vient encadrer davantage le document unique et renforcer le rôle
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L’employeur doit-il contrôler l’activité des élus par l’utilisation des bons de délégation ?
L’employeur doit-il contrôler l’activité des élus par l’utilisation des bons de délégation ? Un bon de délégation est un document écrit comprenant des mentions spécifiques. Aucun formalisme n’est imposé mais il est conseillé que le contenu comporte les éléments suivants : nom et prénom de l’élu, ainsi que le mandat exercé date et heure de départ prévues
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Actualités Octobre 2021
BDESE : quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur doit mettre à la disposition du CSE une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), rassemblant les informations nécessaires à ses consultations et informations récurrentes. La BDES devient la BDESE loi « Climat et Résilience » du 22/08/2021. Il s’agit d’un outil que l’employeur a la charge de concevoir, élaborer,
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Les heures de délégation obtenues par un élu par un transfert d’un autre élu doivent -elle obligatoirement être utilisés le mois suivant le transfert ?
Les heures de délégation obtenues par un élu par un transfert d’un autre élu doivent -elle obligatoirement être utilisés le mois suivant le transfert ? Non ! Chaque élu titulaire du CSE peut légalement donner une partie des heures de délégation à sa disposition sur un mois au bénéfice d’un autre élu, titulaire comme suppléant
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La sieste au travail : bonne ou mauvaise idée ?
Qui n’a jamais eu une envie irrésistible de faire une sieste pendant sa journée ? Il faut savoir que la sieste n’est pas faite uniquement pour les enfants, les retraités ou pour les vacanciers mais aussi pour les travailleurs. Et pour cause, la sieste au travail aurait plusieurs avantages tant pour l’employé que pour l’employeur.
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En savoir plus sur le stress au travail
On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s’installent dans la durée ont toujours un coût pour la santé des individus qui les subissent. Elles ont également
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Référent harcèlement sexuel au travail : son rôle, ses missions
La loi dite Avenir professionnel vient créer depuis le 1er janvier 2019 le référent harcèlement sexuel dans les entreprises comptant au moins onze salariés et disposant d’un Comité Social et Economique (C.S.E) chargé de représenter le personnel et d’élire le référent harcèlement sexuel. Selon l’article L. 2314-1 du Code du travail, « un référent en matière de lutte
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Désamorcer un conflit entre deux salariés
Existe-t-il un moyen d’éviter un conflit entre deux salariés de nos jours ? L’entreprise est un lieu sur lequel nous passons une grande partie de notre temps. Nous côtoyons 8 heures par jour en moyenne des personnes que nous n’avons pas choisies. Or, il peut parfois être difficile de composer avec des personnes avec qui
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