Nos articles CSE, santé et sécurité au travail
Décryptages réglementaires, bonnes pratiques et conseils terrain pour les élus du CSE, les employeurs et les préventeurs.
92 articles dans « Actus »
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La certification Qualiopi est renouvelée pour 3 ans
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DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du Travail
DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du TravailDate : 7 octobre 2024 Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, jouent un rôle crucial dans la régulation et la supervision des relations de travail en France. Anciennement connues sous le nom de DIRECCTE, ces entités sont chargées
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Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et Formation
Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et FormationDate : 7 octobre 2024 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne pour renforcer la protection des données personnelles. Dans ce cadre, le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer)
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Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à Respecter
Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à RespecterDate : 7 octobre 2024 Le registre de sécurité est un document essentiel dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il joue un rôle central pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs sur les lieux de travail, en respectant les
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Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IA
Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IADate : 2 septembre 2024 L’intelligence artificielle (IA) s’invite de plus en plus dans les entreprises, transformant radicalement les modes de travail et les processus de production. Si cette révolution technologique promet des gains en productivité et de nouvelles opportunités, elle soulève également des questions
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CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et Accord
CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et AccordDate : 2 septembre 2024 Avec l’essor du télétravail et la digitalisation croissante des entreprises, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Face à cette situation, le droit à la déconnexion s’impose comme une nécessité pour
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Chômage et Comité Social et Économique (CSE) : Informations à fournir aux
Chômage et Comité Social et Économique (CSE) : Informations à fournir aux salariésDate : 2 septembre 2024 Dans un contexte économique incertain, le chômage reste une préoccupation majeure pour de nombreux salariés. L’implication du Comité Social et Économique (CSE) est essentielle pour fournir des informations claires et précises aux employés concernés. Cet article vise à
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Régime de protection social – Rôle et attribution du CSE
Régime de protection social – Rôle et attribution du CSESeul le CSE des entreprise d’au moins 50 salariés doit être informé et consulté avant la mise en place dans l’entreprise, la modification ou la dénonciation, d’un régime de protection sociale complémentaire.(art L2323-12 et R2312-22 Code du travail). L’employeur choisit librement l’assureur, auprès de qui il
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Les réunions du CSE : Fréquence et convocation des réunions
Les réunions du CSE : Fréquence et convocation des réunionsLes réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments cruciaux pour le dialogue social au sein de l’entreprise. Elles permettent aux représentants des salariés et à l’employeur de discuter des questions économiques, sociales et de conditions de travail. La fréquence et la convocation de
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Le recours aux experts par le CSE : Financement des expertises
Le recours aux experts par le CSE : Financement des expertisesLe Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la représentation des salariés et la défense de leurs intérêts. Pour mener à bien ses missions, le CSE peut recourir à des experts afin d’obtenir des analyses et des conseils spécialisés. Le financement de
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Comment se passe la mise en place et la répartition des sièges au sein d’un comité de groupe ?
Comment se passe la mise en place et la répartition des sièges au sein d’un comité de groupe ?Le comité de groupe est une instance représentative du personnel, principalement présente dans les grands groupes français. Sa mise en place doit répondre à certaines conditions spécifiques. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est un comité de
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Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASC
Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : Gestion du budget des ASCLes activités sociales et culturelles (ASC) constituent l’une des missions essentielles du Comité Social et Économique (CSE). Elles visent à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés en leur proposant diverses prestations. La gestion du budget des ASC est
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