Nos articles CSE, santé et sécurité au travail
Décryptages réglementaires, bonnes pratiques et conseils terrain pour les élus du CSE, les employeurs et les préventeurs.
83 articles dans « Actus »
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Délit d’Entrave au CSE : Explications, Exemples et Solutions
Délit d’Entrave au CSE : Explications, Exemples et SolutionsDate : 6 novembre 2024 Le délit d’entrave au Comité Social et Économique (CSE) constitue une infraction grave dans la relation entre employeur et salariés. Créé pour protéger les droits de représentation et de participation des employés, le délit d’entrave survient lorsqu’un employeur empêche ou limite les
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L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et Exemples
L’Action en Justice du CSE : Liste des Possibilités et ExemplesDate : 6 novembre 2024 Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission de représenter les intérêts des salariés au sein de l’entreprise, notamment en matière de conditions de travail, de santé, de sécurité et de droits sociaux. Dans certaines situations, le CSE peut
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Archives du CSE : Liste et Conservation des Documents
Archives du CSE : Liste et Conservation des DocumentsDate : 6 novembre 2024 Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. Responsable des consultations et des échanges entre la direction et les employés, le CSE produit une documentation variée. Ces documents, qu’ils soient papier ou numériques, contiennent des
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La certification Qualiopi est renouvelée pour 3 ans
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DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du Travail
DREETS : Lien avec le CSE et l’Inspection du TravailDate : 7 octobre 2024 Les DREETS, ou Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, jouent un rôle crucial dans la régulation et la supervision des relations de travail en France. Anciennement connues sous le nom de DIRECCTE, ces entités sont chargées
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Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et Formation
Référent RGPD (DPO) : Rôle, Missions et FormationDate : 7 octobre 2024 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne pour renforcer la protection des données personnelles. Dans ce cadre, le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer)
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Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à Respecter
Registre de sécurité : Obligations, Équipements et Règles à RespecterDate : 7 octobre 2024 Le registre de sécurité est un document essentiel dans le cadre de la prévention des risques professionnels en entreprise. Il joue un rôle central pour assurer la sécurité des employés et des visiteurs sur les lieux de travail, en respectant les
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Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IA
Intelligence Artificielle au Travail : Le Rôle du CSE dans l’IADate : 2 septembre 2024 L’intelligence artificielle (IA) s’invite de plus en plus dans les entreprises, transformant radicalement les modes de travail et les processus de production. Si cette révolution technologique promet des gains en productivité et de nouvelles opportunités, elle soulève également des questions
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CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et Accord
CSE et Charte du Droit à la Déconnexion : Exemple et AccordDate : 2 septembre 2024 Avec l’essor du télétravail et la digitalisation croissante des entreprises, la frontière entre vie professionnelle et vie privée devient de plus en plus floue. Face à cette situation, le droit à la déconnexion s’impose comme une nécessité pour
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Chômage et Comité Social et Économique (CSE) : Informations à fournir aux
Chômage et Comité Social et Économique (CSE) : Informations à fournir aux salariésDate : 2 septembre 2024 Dans un contexte économique incertain, le chômage reste une préoccupation majeure pour de nombreux salariés. L’implication du Comité Social et Économique (CSE) est essentielle pour fournir des informations claires et précises aux employés concernés. Cet article vise à
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Régime de protection social – Rôle et attribution du CSE
Régime de protection social – Rôle et attribution du CSESeul le CSE des entreprise d’au moins 50 salariés doit être informé et consulté avant la mise en place dans l’entreprise, la modification ou la dénonciation, d’un régime de protection sociale complémentaire.(art L2323-12 et R2312-22 Code du travail). L’employeur choisit librement l’assureur, auprès de qui il
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Les réunions du CSE : Fréquence et convocation des réunions
Les réunions du CSE : Fréquence et convocation des réunionsLes réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments cruciaux pour le dialogue social au sein de l’entreprise. Elles permettent aux représentants des salariés et à l’employeur de discuter des questions économiques, sociales et de conditions de travail. La fréquence et la convocation de
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